Projet de décret relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols : Consultation du 13/06/2023 au 04/07/2023.
La nomenclature proposée est inadaptée aux objectifs d’adaptation au dérèglement climatique en milieu urbain. Le point 4 de la rubrique « surfaces artificialisées » doit impérativement se donner les moyens de séparer :
- les « Surfaces artificialisées » intégrant les emprises au sol du bâti et induisant leur imperméabilisation
- les « Surfaces non artificialisées » constituées par la pleine terre pour leur impact sur l’équilibre pédologique et le climat.