Gagny le 22 décembre 2020
Vous trouverez ci-joint nos remarques concernant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Comme rappelé dans nos commentaires précédents, pour une bonne analyse et une meilleure compréhension de l’appréciation du service public, il serait opportun que d’une année sur l’autre les présentations qui nous sont proposées soient homogènes, ce qui est loin d’être le cas.
Pour 2019 cependant le document présenté est de meilleure qualité que celui présenté pour l’exercice 2018.
Je vous rappelle par ailleurs que conformément à l’article L.2224-17-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), ce rapport doit être présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture concernée, et qu’il doit être mis à disposition du public sur le site internet de la collectivité.