Enquête publique relative au permis de construire N° 093 053 19B011 au 85-103 Rue de Paris à Noisy-le-Sec

1. Mauvaise information du public.
   1. 1 Permis de construire et PLU.
      
      En page 131 du dossier « Complément d’étude d’impact » de juin 2015, la figure 79 précise le Zonage du PLU de Noisy-le-Sec, en particulier le zonage UA pour le secteur qui concerne le Port de Noisy.
      Cette carte n’est plus d’actualité après la modification N°1 du PLU de Noisy-le-Sec .
      En page 247 de ce même document il est annoncé que « le projet est compatible avec le classement en zones UA, UE et Na du Plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur de la commune de Noisy-le-Sec et les règles d’urbanisme qui l’accompagnent », ce qui est faux puisque le zonage UA limite la hauteur des constructions à 22 mètres, ou à 25 mètres dans les centralités commerciales à développer, exception faite du secteur spécifique du triangle Ouest.
      Si la modification N°2 du PLU de Noisy-le-Sec envisage d’accorder au secteur du Port de Noisy les mêmes avantages que ceux accordés au « Triangle Ouest », au 31 octobre 2019, dernier jour d’enquête publique du Permis de construire,  cette modification de PLU n’a pas reçu l’approbation du conseil municipal de Noisy-le-Sec , ni celle du Conseil territorial de l’EPT Est Ensemble.

Environnement 93 dénonce la confusion des procédures administratives qui nuit à la bonne information du public.

1.2. Visuels du projet.

Les vues proposées pour ce projet ne sont pas cohérentes en fonction des documents présentées dans cette enquête ou autre information diffusé au public.