SYCTOM : un grand écart entre les décisions du syndicat et celles des territoires
Le comité syndical du SYCTOM du vendredi 9 décembre 2016 a présenté son projet pour le centre de traitement de Romainville/Bobigny. Ce projet repose en grande partie sur une restructuration de l’usine actuelle pour traiter les ordures ménagères résiduelles du bassin par la préparation de Combustible solide de récupération (CSR) et une utilisation sur le site parun incinérateur, cachant sa vocation sous le nom vertueux de chaufferie, et pour alimenter ainsi un réseau de chaleur pour le territoire.
Pour sa part l’établissement public territorial Est Ensemble a soumis à l’approbation du conseil territorial du 13 décembre 2016 une note de positionnement intitulée « projet de centre de traitement des déchets du SYCTOM à Romainville ».Face aux incertitudes et approximations du projet, cette délibération a été sanctionnée par un refus de l’assemblée pour permettre une prise de décision unanime des élus sur la destination de cette usine après concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire, élus, associations, habitants.
Une pseudo-concertation à minima d’ores et déjà rejetée
De même que pour le projet IPXIII à Ivry, le SYCTOM a déjà posé les préalables de la transformation de l’unité de traitement, sur lesquels il faudrait maintenant débattreet accepter quelques aménagements qui ne pourraient être apportés qu’à la marge.
Si la décision des élus d’Est Ensemble rend caduque le vote exprimé en conseil syndical du SYCTOM, elle exprimesurtoutle rejet des prescriptionsd’une assembléetrop loin d’un territoire qui a pourtant déjà démontré une légitime volonté à être consulté en amont des projets qui le concernent.
Pour rappel, les échanges engagés à l’occasion des débats concernant l’usine de TMB de Romainville[1], de même que les enseignements qui en ont été tirés, semblent dérisoiresface à ces nouvelles décisions. Le président du SYCTOM de cette époque reconnaissait pourtant le 19 avril 2013 « la mobilisation nouvelle des habitants et des élus du territoire sur la question des déchets ménagers » et reconnaissait alors que « Avec cette décision, une nouvelle phase de dialogue s’ouvre ».Depuis, de réunions organisées autour des plans locaux de réduction des déchets en copils visant les mises en œuvre de collecte des biodéchets, le paysage des déchets a peu évolué sur ce bassin de Seine-Saint-Denis, tandis que les propositions des habitants et des associations partaient aux oubliettes.
Un projet en opposition avec le projet IP XIII et en contradiction avec la LTECV
Les démonstrations du SYCTOM dans le cadre de la concertation organisée pour le projet de reconstruction de l’usine d’incinération d’Ivry ont présenté beaucoup de lacunes et n’ont pas démontré la compatibilité de ce projet avec les exigences de la loi sur la transition énergétique et la croissance verte (LTGCV). Pour justifier l’opportunité de cet équipement, les ordures ménagères résiduelles en transit de Romainville à Ivry ont bien sûr été intégrées[2], dans le projet, et ne peuvent donc légitimer un nouveau traitement d’incinération sur le site de Romainville/Bobigny.
Par ailleurs la mise en œuvre d’une unité de fabrication de combustible solide de récupération(CSR), est très éloignée des objectifs de la loi sur la transition énergétique qui fixe en particulier un objectif de réduction de 50% des déchets non dangereux admis en installation de stockage d’ici 2025, en donnant la priorité aurenforcement des actions de prévention,à la généralisation des collectes de déchets organiques et en dernier ressortau développement de la valorisation énergétique des refus de tri préparés sous forme de CSR.
Il est donc maintenant nécessaire que l’EPT Est Ensemble organise enfin le débat attendu par élus, habitants, associations, qui concerne aussi bien les impératifs d’une collecte des déchets, en particulier biodéchets des ménages et des professionnels, que leur traitement, en prenant en compte les opportunités du territoire incluant le canal de l’Ourcq.
[1] Autorisation d’exploiter invalidée par le tribunal administratif de Montreuil le 18 avril 2013, avant que le SYCTOM ne retire définitivement son projet.
[2] 149 645 tonnes en 2014